J.O. 90 du 15 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mars 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0600252A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 6 mars 2006, M. Léonardon (Jori), professeur de 2e catégorie, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSM de Saint-Etienne), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 2006, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.